12 May 2022

Title Language Date
No title French 12-05-2022
No title French 12-05-2022
No title French 12-05-2022
No title French 12-05-2022
No title French 12-05-2022
No title French 12-05-2022
No title French 12-05-2022
No title French 12-05-2022
No title French 12-05-2022
No title French 12-05-2022
No title French 12-05-2022
Arrêté ministériel portant délégation à un membre d'e-Wallonie-Bruxelles Simplification. - Extrait French 12-05-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de trois nouveaux membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice chef de service (A4) « Patrimoine immobilier, Forêt et Nature » au sein de Bruxelles Environnement French 12-05-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaires commune de Bruxelles-Capitale, relatif au pécule de vacances French 12-05-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, relatif au pécule de vacances French 12-05-2022
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises French 12-05-2022
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018 French 12-05-2022
Ordres nationaux French 12-05-2022
Arrêté royal portant diverses modifications en matière de sélection des agents de l'Etat French 12-05-2022
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1 French 12-05-2022