12 May 2022

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No title French 12-05-2022
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Arrêté ministériel composant le jury chargé d'examiner les ouvrages des candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 2016 - 2021 French 12-05-2022
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022 French 12-05-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol, en ce qui concerne les installations de cogénération par gazéification de biomasse French 12-05-2022
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits French 12-05-2022
Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant des dérogations à certaines conditions relatives à la mise en oeuvre des jachères pour l'année 2022 French 12-05-2022
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 12-05-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide de relance aux entreprises des secteurs des restaurants, cafés, discothèques et de leurs principaux fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport de personnes, qui ont dû fermer ou ont été fortement affectées par la crise du COVID-19 en 2021 et en 2022 French 12-05-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés French 12-05-2022
Arrêté royal nommant des membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers French 12-05-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un nouveau membre de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice chef de service (A4) « Région en transition, qualité de l'air et état de l'environnement » au sein de Bruxelles Environnement French 12-05-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un nouveau membre de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice chef de service (A4) « Communication et achats généraux » au sein de Bruxelles Environnement French 12-05-2022
Avis relatif à l'approbation de deux normes intitulées respectivement « Norme relative à la mission du commissaire prévue par les articles 5:142 et 6:115 du Code des sociétés et des associations (Test d'actif net) » et « Norme relative à la mission du commissaire prévue par les articles 5:143 et 6:116 du Code des sociétés et des associations (Test de liquidité) » French 12-05-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'organisation du télétravail French 12-05-2022