Account maken
Inloggen
Bronnen
België
Belgisch staatsblad
2022
Juli
07
07 Juli 2022
Titel
Taal
Datum
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en éco-solidarité » (code 791100S32D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Frans
07-07-2022
Arrêté ministeriel octroyant Enregistrement n° 2022/13/377/3/4 en vertu de l'article 13 de l'AGW du 14 juin 2001
Frans
07-07-2022
Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl I. Care à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues »
Frans
07-07-2022
Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne les critères d'exclusion au don de sang (1)
Frans
07-07-2022
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 90.000 euros à l'asbl Inter-Environnement Wallonie
Frans
07-07-2022
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum de 15.000 euros à l'asbl Inter-Environnement Bruxelles
Frans
07-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 relatif à une aide aux entreprises pour l'organisation d'évènements dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Frans
07-07-2022
Arrêté royal autorisant la Loterie Nationale SA de droit public à pouvoir associer sa filiale Scooore SA à la mise en oeuvre de certaines tâches de service public
Frans
07-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Héliport-Anvers » sur le territoire de la Ville de Bruxelles
Frans
07-07-2022
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion
Frans
07-07-2022
Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
Frans
07-07-2022
Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Frans
07-07-2022
Arrêté 2022/1360 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à la désignation de nouveaux représentants du Comité Directeur et de la Commission consultative et d'agrément, et désignation du représentant suppléant du Collège de la Commission Communautaire française
Frans
07-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Frans
07-07-2022
Geen titel
Frans
07-07-2022
Geen titel
Frans
07-07-2022
Geen titel
Frans
07-07-2022
Geen titel
Frans
07-07-2022
Geen titel
Frans
07-07-2022
Geen titel
Frans
07-07-2022
Vorige
1
2
3
4
5
6
7
…
19
Volgende
Registreer nu gratis
en krijg toegang tot Belgische juridische data
Email adres
Uw email adres is verplicht
Meld je gratis aan
Al geregistreerd?
Nu inloggen
Kies een profieltype
Burger
Bedrijf
Publieke sector
Advocaat
Jurist
Anders
Maak mijn account aan
Al geregistreerd?
Nu inloggen
Gelieve
uw inbox te raadplegen
voor onze activatie link
Bedankt voor uw aanmelding
Terug naar lex.be
Log In
Nog niet geregistreerd?
Registreer nu
Wachtwoord vergeten?