07 Juillet 2022

Titre Langue Date
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en éco-solidarité » (code 791100S32D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Français 07-07-2022
Arrêté ministeriel octroyant Enregistrement n° 2022/13/377/3/4 en vertu de l'article 13 de l'AGW du 14 juin 2001 Français 07-07-2022
Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl I. Care à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » Français 07-07-2022
Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne les critères d'exclusion au don de sang (1) Français 07-07-2022
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 90.000 euros à l'asbl Inter-Environnement Wallonie Français 07-07-2022
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum de 15.000 euros à l'asbl Inter-Environnement Bruxelles Français 07-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 relatif à une aide aux entreprises pour l'organisation d'évènements dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Français 07-07-2022
Arrêté royal autorisant la Loterie Nationale SA de droit public à pouvoir associer sa filiale Scooore SA à la mise en oeuvre de certaines tâches de service public Français 07-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Héliport-Anvers » sur le territoire de la Ville de Bruxelles Français 07-07-2022
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion Français 07-07-2022
Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive Français 07-07-2022
Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française Français 07-07-2022
Arrêté 2022/1360 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à la désignation de nouveaux représentants du Comité Directeur et de la Commission consultative et d'agrément, et désignation du représentant suppléant du Collège de la Commission Communautaire française Français 07-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Français 07-07-2022
Pas de titre Français 07-07-2022
Pas de titre Français 07-07-2022
Pas de titre Français 07-07-2022
Pas de titre Français 07-07-2022
Pas de titre Français 07-07-2022
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