07 Juillet 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-07-2022
Pas de titre Français 07-07-2022
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1971 déterminant pour les journalistes professionnels les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967, relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général et de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions Français 07-07-2022
Décret modifiant le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité Français 07-07-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles tel que modifié les 16 septembre 2021 et 17 février 2022 Français 07-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'activité de crédit du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles Capital Français 07-07-2022
Accord de coopération d'exécution entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté germanophone approuvant la liste des arbres, arbustes et haies remarquables Français 07-07-2022
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Discrimination dans l'accès au logement » (code 713908U32D1) classée dans le domaine des sciences juridiques de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Français 07-07-2022
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Collaborateur/collaboratrice polyvalent(e) en logistique » (code 715940S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Collaborateur/collaboratrice polyvalent(e) en logistique » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » Français 07-07-2022
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Monteur/Monteuse frigoriste » (code 283123S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Collaborateur/collaboratrice polyvalent(e) en logistique » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » Français 07-07-2022
Arrêté portant transfert dans la voirie régionale de l'avenue de l'Arbre Ballon, tronçon compris entre l'avenue de l'Exposition et l'avenue du Général de Ceuninck, ainsi que de l'avenue Jean Palfyn, sur le territoire de la Commune de Jette Français 07-07-2022
Arrêté royal désignant les membres du Conseil des bourgmestres Français 07-07-2022
Arrêté ministeriel octroyant : Enregistrement n° 2022/13/379/3/4 délivré a ELIA ASSET S.A. Français 07-07-2022
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil des Hôpitaux universitaires Français 07-07-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 150 conclue au sein du Conseil national du Travail (1) Français 07-07-2022