11 Oktober 2022

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 11-10-2022
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville" Frans 11-10-2022
Arrêté ministériel classant, comme monument, de la tour et des deux tronçons de l'enceinte gallo-romaine situés Impasse de la Porte Neuve, en extension du classement comme monument des tours Jupiter et Neptune (classées par arrêtés des 2 juillet 2013 et 27 juin 2019), et d'établissement éventuel d'une zone de protection autour du bien Frans 11-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au régime sectoriel des éco-chèques (1) Frans 11-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 157 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, du 1<sup>er</sup> janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) Frans 11-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'octroi d'une prime unique en exécution de l'accord sectoriel 2021-2022 (1) Frans 11-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux emplois tremplins (1) Frans 11-10-2022