11 Oktober 2022

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux emplois de fin de carrière pour la période 2021-2022 (1) Frans 11-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail relative à la prime de fin d'année du 15 décembre 2005 (numéro d'enregistrement 77892/CO/130 - arrêté royal du 2 mai 2006 - Moniteur belge du 31 août 2006) (1) Frans 11-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la dispense de disponibilité adaptée pour la période allant du 1<sup>er</sup> janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 (1) Frans 11-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2021 au 31 décembre 2022 (1) Frans 11-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative à l'augmentation des chèques-repas (1) Frans 11-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, en exécution de la convention collective de travail n° 156 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) Frans 11-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au pouvoir d'achat (1) Frans 11-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'un avantage social (1) Frans 11-10-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la clause de sécurité d'emploi (1) Frans 11-10-2022
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