23 Oktober 2022

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Eclosio ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Students Against Racism (StAR) » Frans 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Belgian Entreprenoires ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Entreprenoires' Events » Frans 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Artfusion ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « 8 visages contre le racisme et les discriminations » Frans 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Djaïli Mbock ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Les mouvements des femmes africaines et les mouvements féministes noirs en Belgique : luttes et apports dans le combat contre les discriminations sociales et raciales » Frans 23-10-2022
Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes Frans 23-10-2022
Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à créer une société Frans 23-10-2022
Arrêté royal portant des dispositions diverses relatives à la sélection des agents de l'Etat et aux examens linguistiques Frans 23-10-2022
Arrêté royal relatif aux zones sensibles dans le cadre de la loi du 17 février 2022 introduisant des mesures de sécurité supplémentaires pour la fourniture de services mobiles 5G Frans 23-10-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB Frans 23-10-2022
Arrêté royal portant nomination du premier et deuxième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers Frans 23-10-2022
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (1) Frans 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Union des étudiants juifs de Belgique ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « L'antisémitisme, parlons-en ! » Frans 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « ORBIT ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « React to Racism 2.0 » Frans 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Centre d'impulsion socio-professionnel et culturel ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « KUSAIDIANA » Frans 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « UC Leuven ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Vertel me jouw verhaal/Raconte-moi ton histoire » Frans 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « ZIN TV ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Campagne de sensibilisation à la décolonisation de l'espace public » (titre provisoire) Frans 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Plateforme pour l'interculturalité à Tournai ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Sisters » Frans 23-10-2022
Koninklijk besluit houdende benoeming van de eerste en tweede plaatsvervangend rechtskundig bijzitter bij de provinciale Raad van de Orde van architecten van de provincie Antwerpen Nederlands 23-10-2022
Wet tot wijziging van de wet van 29 april 1999 betreffende de organisatie van de elektriciteitsmarkt en tot omzetting van de Richtlijn (EU) 2019/944 van het Europees Parlement en de Raad van 5 juni 2019 betreffende gemeenschappelijke regels voor de interne markt voor elektriciteit en tot wijziging van Richtlijn 2012/27/EU (1) Nederlands 23-10-2022
Koninklijk besluit houdende ontslag en benoeming van leden van de Commissie Kunstenaars Nederlands 23-10-2022