23 October 2022

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Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Union des étudiants juifs de Belgique ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « L'antisémitisme, parlons-en ! » French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « ORBIT ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « React to Racism 2.0 » French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Centre d'impulsion socio-professionnel et culturel ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « KUSAIDIANA » French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « UC Leuven ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Vertel me jouw verhaal/Raconte-moi ton histoire » French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « ZIN TV ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Campagne de sensibilisation à la décolonisation de l'espace public » (titre provisoire) French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Plateforme pour l'interculturalité à Tournai ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Sisters » French 23-10-2022
Arrêté royal portant nomination de l'assesseur juridique au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers French 23-10-2022
Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues French 23-10-2022
Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants French 23-10-2022
Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes. - Erratum French 23-10-2022
Arrêté royal portant nomination du président suppléant près la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers French 23-10-2022
Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Sankaa ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « SAFE HARBOUR » French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Eclosio ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Students Against Racism (StAR) » French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Belgian Entreprenoires ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Entreprenoires' Events » French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Artfusion ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « 8 visages contre le racisme et les discriminations » French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Djaïli Mbock ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Les mouvements des femmes africaines et les mouvements féministes noirs en Belgique : luttes et apports dans le combat contre les discriminations sociales et raciales » French 23-10-2022
Koninklijk besluit houdende benoeming van leden van de Commissie tot beheer van het Koninklijk Gesticht van Mesen Dutch 23-10-2022
Koninklijk besluit houdende machtiging aan het Nationaal Orkest van België om een vennootschap op te richten Dutch 23-10-2022
Koninklijk besluit houdende gedeeltelijke verdeling van het provisioneel krediet ingeschreven op het programma 14-53-5 van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2022 bestemd voor de terugbetalingen aan de oorspronkelijke departementen van vergoedingen en werkings- en ontplooiingskosten aan militairen, aan leden van de Federale Politie, aan vertegenwoordigers van de magistratuur en aan personeelsleden van Justitie, van Buitenlandse Zaken, van Financiën en andere overheidsdiensten belast met zendingen in het buitenland of de planning en voorbereiding van zendingen in het kader van civiel crisisbeheer, te dekken Dutch 23-10-2022