23 October 2022

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Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Union des étudiants juifs de Belgique ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « L'antisémitisme, parlons-en ! » French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « ORBIT ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « React to Racism 2.0 » French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Centre d'impulsion socio-professionnel et culturel ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « KUSAIDIANA » French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « UC Leuven ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Vertel me jouw verhaal/Raconte-moi ton histoire » French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « ZIN TV ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Campagne de sensibilisation à la décolonisation de l'espace public » (titre provisoire) French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Plateforme pour l'interculturalité à Tournai ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Sisters » French 23-10-2022
Arrêté royal portant nomination de l'assesseur juridique au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers French 23-10-2022
Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues French 23-10-2022
Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants French 23-10-2022
Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes. - Erratum French 23-10-2022
Arrêté royal portant nomination du président suppléant près la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers French 23-10-2022
Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Sankaa ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « SAFE HARBOUR » French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Eclosio ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Students Against Racism (StAR) » French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Belgian Entreprenoires ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Entreprenoires' Events » French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Artfusion ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « 8 visages contre le racisme et les discriminations » French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Djaïli Mbock ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Les mouvements des femmes africaines et les mouvements féministes noirs en Belgique : luttes et apports dans le combat contre les discriminations sociales et raciales » French 23-10-2022
Koninklijk besluit houdende benoeming van de eerste en tweede plaatsvervangend rechtskundig bijzitter bij de provinciale Raad van de Orde van architecten van de provincie Antwerpen Dutch 23-10-2022
Wet tot wijziging van de wet van 29 april 1999 betreffende de organisatie van de elektriciteitsmarkt en tot omzetting van de Richtlijn (EU) 2019/944 van het Europees Parlement en de Raad van 5 juni 2019 betreffende gemeenschappelijke regels voor de interne markt voor elektriciteit en tot wijziging van Richtlijn 2012/27/EU (1) Dutch 23-10-2022
Koninklijk besluit houdende ontslag en benoeming van leden van de Commissie Kunstenaars Dutch 23-10-2022