23 October 2022

Title Language Date
Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines French 23-10-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons French 23-10-2022
Arrêté royal autorisant l'Orchestre national de Belgique à créer une société French 23-10-2022
Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants French 23-10-2022
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et aux fonctionnement des militaires, des membres de la Police Fédérale, des représentants de la magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargées de missions à l'étranger dans le cadre de la gestion civile des crises ou de la planification et la préparation de telles missions French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « International Yehudi Menuhin Foundation ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Inside » French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside au « Centre culturel de Liège-Les Chiroux ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Colore tes idées. Contre le racisme, de nouvelles images » French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Stop Racism In Sport ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « MOOC : Prendre conscience et faire prendre conscience du racisme dans le football belge » French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Centre d'Information et d'Education Populaire de Wallonie picarde ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Territoire Zéro Préjugé » French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Voix De Femmes ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Vers un asioféminisme belge » French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Caritas Vlaanderen ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « PAKIV » French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « I See You ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Blossom » French 23-10-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside au « Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Les tribunaux populaires de l'antiracisme » French 23-10-2022
Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes French 23-10-2022
Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à créer une société French 23-10-2022
Arrêté royal portant des dispositions diverses relatives à la sélection des agents de l'Etat et aux examens linguistiques French 23-10-2022
Arrêté royal relatif aux zones sensibles dans le cadre de la loi du 17 février 2022 introduisant des mesures de sécurité supplémentaires pour la fourniture de services mobiles 5G French 23-10-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB French 23-10-2022
Arrêté royal portant nomination du premier et deuxième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers French 23-10-2022
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (1) French 23-10-2022