18 November 2022

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 18-11-2022
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Décret modifiant le décret provincial du 9 décembre 2005, le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et le décret de gouvernance du 7 décembre 2018, en ce qui concerne les lanceurs d'alerte (1) Frans 18-11-2022
Arrêté ministériel portant modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2019 portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, par la loi du 24 décembre 1970 relative aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz et les arrêtés pris en exécution de ces lois Frans 18-11-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant et le mode de paiement des redevances pour la réception des véhicules à moteur Frans 18-11-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2021 portant désignation du Président, du Vice-président et d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest Frans 18-11-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les superficies de rentabilité maximales prévues par la législation sur le bail à ferme Frans 18-11-2022
Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine d'Habay-la-Neuve à Habay Frans 18-11-2022