18 November 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 juillet 2022 relatif aux parcours de travail et de soins Frans 18-11-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes Frans 18-11-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 049 de la division organique 14 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 18-11-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 18-11-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 031 de la division organique 11 et le programme 058 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 18-11-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 057 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 18-11-2022
Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire Frans 18-11-2022
Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre-ville à Marche-en-Famenne Frans 18-11-2022
Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les organismes de radiodiffusion sonore (1) Frans 18-11-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires Frans 18-11-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC) Frans 18-11-2022
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