21 November 2022

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Geen titel Frans 21-11-2022
Arrêté royal modifiant différents arrêtés royaux relatifs au travail dans la pêche maritime (1) Frans 21-11-2022
Décret portant création d'un Conseil consultatif pour les personnes handicapées Frans 21-11-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 056 de la division organique 15 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 21-11-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 018 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Beerse pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Frans 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Schaerbeek pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Frans 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Bruges pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Frans 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Saint-Gilles pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Frans 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Gembloux pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Frans 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Saint-Nicolas pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Frans 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Seraing pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Frans 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Morlanwelz pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Frans 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Flémalle pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Frans 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Berchem-Sainte-Agathe pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Frans 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination de l'association W13 pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Frans 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS d'Ottignies - Louvain-la-Neuve pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Frans 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Forest pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Frans 21-11-2022
Geen titel Nederlands 21-11-2022
Geen titel Nederlands 21-11-2022