21 Novembre 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-11-2022
Pas de titre Français 21-11-2022
Pas de titre Français 21-11-2022
Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2022 à l'enquête « FUTURE SOCIAL PROTECTION » Français 21-11-2022
Décret modifiant la partie décrétale du Code du Développement territorial ainsi que le décret du 18 mars 2002 relatif à l'Infrastructure Français 21-11-2022
Ordres nationaux Français 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Courtrai pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Français 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Ramillies pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Français 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Mouscron pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Français 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Charleroi pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Français 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Marche-en-Famenne pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Français 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Français 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Tongres pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Français 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Oud-Heverlee pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Français 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS d'Yvoir pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Français 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Tamise pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Français 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS d'Ohey pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Français 21-11-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Menin pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen Français 21-11-2022
Omzendbrief nr 709. - Eindejaarstoelage 2022 Néerlandais 21-11-2022
Omzendbrief nr. 710. - Eindejaarstoelage 2022 Néerlandais 21-11-2022