14 December 2022

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Geen titel Frans 14-12-2022
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Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020 Frans 14-12-2022
Décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public Frans 14-12-2022
Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 (1) Frans 14-12-2022
Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 (1) Frans 14-12-2022
Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives Frans 14-12-2022
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes Frans 14-12-2022
Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « L'Entraide », chargés de rendre les rôles exécutoires Frans 14-12-2022
Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2022-2027 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2022-2032 Frans 14-12-2022
Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023 Frans 14-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 083 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 14-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080, 092, 093, 094, 101 et 109 des divisions organiques 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 14-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 022 et 023 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 14-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 14-12-2022