14 Décembre 2022

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-12-2022
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Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 (1) Français 14-12-2022
Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'Enseignement supérieur et l'organisation académique des études en ce qui concerne les habilitations Français 14-12-2022
Décret modifiant le financement de l'enseignement en Communauté française Français 14-12-2022
Décret portant modification du décret du 1<sup>er</sup> juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale Français 14-12-2022