21 December 2022

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Frans 21-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour le Port autonome de Charleroi Frans 21-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour FORMAFORM Frans 21-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant création d'un comité de concertation de base pour la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Frans 21-12-2022
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 2.270.000 EUR à la Commune d'Uccle en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 21-12-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie Frans 21-12-2022
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.151.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique Frans 21-12-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments Frans 21-12-2022
Arrêté royal déterminant le nombre de trimestres pour lesquels la cotisation des employeurs est due pour financer le Fonds amiante pour l'année 2023 Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention sociale fédérale pour l'année 2022 Frans 21-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du délégué permanent de la Communauté française auprès de la Communauté germanophone Frans 21-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de l'Institut Saint-Joseph - enseignement général (2807), rue Saint-Hubert 14-16, à Ciney et de l'Institut Saint-Joseph - enseignement technique (2809), rue Saint-Hubert 14-16, à Ciney Frans 21-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires Frans 21-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 40 et 41 du décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle Frans 21-12-2022
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 (1) Frans 21-12-2022
Arrêté royal visant à déterminer les conditions liées aux déclarations électroniques en matière d'état civil Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Het Roze Huis - Cavaria Antwerpen » pour couvrir certains frais liés au projet « SIT + TALQ » Frans 21-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'octroi d'une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes entre 2021 et 2030 Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Le Monde des Possibles ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « UniSONous 2 » Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Nansen » pour couvrir certains frais liés au projet « Mieux protéger les demandeurs d'asile « Sexual Orientation and Gender Identity » (SOGI) en centres fermés et leurs droits » Frans 21-12-2022