21 December 2022

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à la « Fondation Ihsane Jarfi » pour couvrir certains frais liés au projet « Crimes de haine et discrimination : changer le droit » Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Prisma VOG - Zentrum für bertatung, opferschutz und sexuelle gesundheit » pour couvrir certains frais liés au projet « création d'un réseau multidisciplinaire pour les personnes transgenres en communauté germanophone » Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Genres Pluriels » pour couvrir certains frais liés au projet « Santés Trans*/Inter* spécifiques : accessibles à tou-te-s » Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Epicentre » pour couvrir certains frais liés au projet « Création du guide : Santé inclusive : accueillir et accompagner les publics LGBTQIA+ » Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 13.500 euros à la fondation reconnue d'utilité publique « Be Planet » Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 9.000 euros à European Environmental Bureau Frans 21-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 028 de la division organique 10 et les programmes 044 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 21-12-2022
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