21 December 2022

Titel Taal Datum
Arrêté royal accordant une aide financière de 9.156.165,81 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2022 Frans 21-12-2022
Arrêté Ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Trois-Fontaines et Tchéresse » sis sur le territoire de la commune de Florenville Frans 21-12-2022
Arrêté royal accordant une subvention de 800.000 euros pour le fonctionnement de la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2022 Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 13.500 euros à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations Futures » Frans 21-12-2022
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 422.500 EUR à Infrabel en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 21-12-2022
Arrêté Ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Warchenne-Hokgnie-L'Espérance E1 » sis sur le territoire de la commune de Waimes Frans 21-12-2022
Arrêté royal visant à déterminer les conditions liées aux déclarations électroniques en matière d'état civil. - Traduction allemande Frans 21-12-2022
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