21 Décembre 2022

Titre Langue Date
Arrêté royal accordant une aide financière de 9.156.165,81 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2022 Français 21-12-2022
Arrêté Ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Trois-Fontaines et Tchéresse » sis sur le territoire de la commune de Florenville Français 21-12-2022
Arrêté royal accordant une subvention de 800.000 euros pour le fonctionnement de la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2022 Français 21-12-2022
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 13.500 euros à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations Futures » Français 21-12-2022
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 422.500 EUR à Infrabel en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 21-12-2022
Arrêté Ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Warchenne-Hokgnie-L'Espérance E1 » sis sur le territoire de la commune de Waimes Français 21-12-2022
Arrêté royal visant à déterminer les conditions liées aux déclarations électroniques en matière d'état civil. - Traduction allemande Français 21-12-2022
Pas de titre Néerlandais 21-12-2022
Pas de titre Néerlandais 21-12-2022
Pas de titre Néerlandais 21-12-2022
Pas de titre Néerlandais 21-12-2022
Pas de titre Néerlandais 21-12-2022
Pas de titre Néerlandais 21-12-2022
Pas de titre Néerlandais 21-12-2022
Pas de titre Néerlandais 21-12-2022
Pas de titre Néerlandais 21-12-2022
Pas de titre Néerlandais 21-12-2022
Pas de titre Néerlandais 21-12-2022
Pas de titre Néerlandais 21-12-2022
Pas de titre Néerlandais 21-12-2022