21 Décembre 2022

Titre Langue Date
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Nansen » pour couvrir certains frais liés au projet « Mieux protéger les demandeurs d'asile « Sexual Orientation and Gender Identity » (SOGI) en centres fermés et leurs droits » Français 21-12-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à la « Fondation Ihsane Jarfi » pour couvrir certains frais liés au projet « Crimes de haine et discrimination : changer le droit » Français 21-12-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Prisma VOG - Zentrum für bertatung, opferschutz und sexuelle gesundheit » pour couvrir certains frais liés au projet « création d'un réseau multidisciplinaire pour les personnes transgenres en communauté germanophone » Français 21-12-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Genres Pluriels » pour couvrir certains frais liés au projet « Santés Trans*/Inter* spécifiques : accessibles à tou-te-s » Français 21-12-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Epicentre » pour couvrir certains frais liés au projet « Création du guide : Santé inclusive : accueillir et accompagner les publics LGBTQIA+ » Français 21-12-2022
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 13.500 euros à la fondation reconnue d'utilité publique « Be Planet » Français 21-12-2022
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 9.000 euros à European Environmental Bureau Français 21-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 028 de la division organique 10 et les programmes 044 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Français 21-12-2022
Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle Français 21-12-2022
Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, modifié par la loi du 6 novembre 2022 contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par l'augmentation des coûts de l'énergie Français 21-12-2022
Arrêté royal portant promotion d'un membre du Bureau fédéral du Plan au grade de premier chargé de mission Français 21-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président et des Membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire Français 21-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale Français 21-12-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Vie Féminine Namur » pour couvrir certains frais liés au projet « Nuances de mauve » Français 21-12-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Inqlusion » pour couvrir certains frais liés au projet « Rainbow for a Job » Français 21-12-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Centre permanent pour la citoyenneté et la participation » pour couvrir certains frais liés au projet « Sensibilisation aux « thérapies de conversion » » Français 21-12-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2021 portant l'octroi d'un subside à « Liga voor Mensenrechten vzw » pour couvrir certains frais liés au projet « FixMyPolice », qui porte sur la collecte de données et le profilage ethnique Français 21-12-2022
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2022 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes Français 21-12-2022
Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2022 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2023. - Erratum Français 21-12-2022
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Longuefeu S1, S2 et S3 » sis sur le territoire de la commune de Bertrix Français 21-12-2022