21 December 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, l'arrêté du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet, et l'arrêté du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2022 Frans 21-12-2022
Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire de contrôle des demandes à certains officiers de police judiciaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant approbation de la sixieme modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant approbation de la neuvieme modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes Frans 21-12-2022
Loi spéciale modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine (1) Frans 21-12-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 21-12-2022
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2023, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux Frans 21-12-2022
Décret portant assentiment à l'Annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005 (1) Frans 21-12-2022
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 177.000 EUR à la Commune de Molenbeek en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Centre de planning familial INFOR-FEMMES LIEGE » pour couvrir certains frais liés au projet « QUEER therapy : un outil pour des consultations psycho-thérapeutiques inclusives » Frans 21-12-2022
Arrêté royal accordant une aide financière de 9.156.165,81 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2022 Frans 21-12-2022
Arrêté Ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Trois-Fontaines et Tchéresse » sis sur le territoire de la commune de Florenville Frans 21-12-2022
Arrêté royal accordant une subvention de 800.000 euros pour le fonctionnement de la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2022 Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 13.500 euros à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations Futures » Frans 21-12-2022
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 422.500 EUR à Infrabel en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 21-12-2022
Arrêté Ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Warchenne-Hokgnie-L'Espérance E1 » sis sur le territoire de la commune de Waimes Frans 21-12-2022
Arrêté royal visant à déterminer les conditions liées aux déclarations électroniques en matière d'état civil. - Traduction allemande Frans 21-12-2022
Geen titel Frans 21-12-2022
Geen titel Frans 21-12-2022