21 December 2022

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, modifié par la loi du 6 novembre 2022 contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par l'augmentation des coûts de l'énergie Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant promotion d'un membre du Bureau fédéral du Plan au grade de premier chargé de mission Frans 21-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président et des Membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire Frans 21-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Vie Féminine Namur » pour couvrir certains frais liés au projet « Nuances de mauve » Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Inqlusion » pour couvrir certains frais liés au projet « Rainbow for a Job » Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Centre permanent pour la citoyenneté et la participation » pour couvrir certains frais liés au projet « Sensibilisation aux « thérapies de conversion » » Frans 21-12-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2021 portant l'octroi d'un subside à « Liga voor Mensenrechten vzw » pour couvrir certains frais liés au projet « FixMyPolice », qui porte sur la collecte de données et le profilage ethnique Frans 21-12-2022
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2022 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2022 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2023. - Erratum Frans 21-12-2022
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Longuefeu S1, S2 et S3 » sis sur le territoire de la commune de Bertrix Frans 21-12-2022
Arrêté ministériel portant nomination de membres du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protet Frans 21-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1<sup>er</sup> juillet 2020 au 30 juin 2025, en vue de prolonger la chasse au petit cerf, au cerf non-boisé et au sanglier, lors de l'année cynégétique 2022-2023 Frans 21-12-2022
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