21 December 2022

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 21-12-2022
Geen titel Frans 21-12-2022
Geen titel Frans 21-12-2022
Geen titel Frans 21-12-2022
Geen titel Frans 21-12-2022
Geen titel Frans 21-12-2022
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer Frans 21-12-2022
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 21-12-2022
Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle GPI 44ter - Directives concernant le Corps d'intervention Frans 21-12-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 21-12-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1<sup>er</sup> de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires Frans 21-12-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 21-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2022 portant exécution des articles 4/4, &sect; 2, et 35 du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Frans 21-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi Frans 21-12-2022
Arrêté royal octroyant une subvention à l'association « ORBIT ASBL », pour l'année budgétaire 2022 dans le cadre des mesures fédérales du Plan d'action National contre le Racisme (2021 - 2024) Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Wel Jong » pour couvrir certains frais liés au projet « Wel Thuis : LGBTQI+ inloopwerking » Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « O'YES » pour couvrir certains frais liés au projet « Le bien-être des communautés lesbiennes, bies & co » Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Maison Arc-en-ciel de Liège » pour couvrir certains frais liés au projet « UNIQUE EN SON GENRE » Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Infor Jeunes ATH » pour couvrir certains frais liés au projet « La force de la communauté LGBTQIA+ comme levier à l'amélioration de leur santé mentale et moyen de lutte contre les discriminations systémiques à l'égard des personnes LGBTQIA+ » Frans 21-12-2022
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l' « ASBL Ricochets » pour couvrir certains frais liés au projet « Naast Monique : co-création d'un espace safe » Frans 21-12-2022