22 December 2022

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 22-12-2022
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Arrêté royal modifiant l'article 25, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 22-12-2022
Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 10 octobre 2019 relative au certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile Frans 22-12-2022
Arrêté royal modifiant l'article 17, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 22-12-2022
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral Frans 22-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 22-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours introduits sur pied de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1<sup>er</sup> avril 2021 organisant les Alliances foncières régionales, leur agrément et leur financement Frans 22-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours introduits sur pied de l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement Frans 22-12-2022
Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale Frans 22-12-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant un congé pour mission d'intérêt général à Madame Géraldine DEZUTTER auprès de l'asbl Coupole Service social Frans 22-12-2022
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