22 December 2022

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 058 et 060 de la division organique 15 et le programme 111 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 22-12-2022
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone Frans 22-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 028 de la division organique 10 et le programme 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 22-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 078 de la division organique 16 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 22-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 027 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 22-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 099 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 22-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 078 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Frans 22-12-2022
Arrêté royal portant attribution pour l'année 2022 d'une dotation aux zones de police sur le territoire desquelles un centre de détention administrative (centre fermé) est installé Frans 22-12-2022
Arrêté royal portant attribution pour l'année 2022 d'une dotation destinée à encourager la fusion des zones de police Frans 22-12-2022
Arrêté ministériel portant agrément de dix-sept sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces dix-sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Frans 22-12-2022
Arrêté royal portant nomination de membres du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles Frans 22-12-2022
Geen titel Frans 22-12-2022
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