23 December 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos » Frans 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures supplémentaires dans l'enseignement spécialisé pour le modèle de soutien dans l'année scolaire 2022-2023 à la suite de la crise ukrainienne Frans 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'hébergement touristique et portant exécution et entrée en vigueur des modifications du décret relatif à l'hébergement touristique Frans 23-12-2022
Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2023 Frans 23-12-2022
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2023 Frans 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des crédits de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Frans 23-12-2022
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2023 Frans 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale Frans 23-12-2022
Décret modifiant l'article 8.2.2 du décret sur l'Energie, en ce qui concerne le prêt rénovation pour les travaux aux parties communes (1) Frans 23-12-2022
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2023 Frans 23-12-2022
Décret visant à prendre, à la suite de la crise ukrainienne, des mesures urgentes dans le domaine de l'enseignement pour les jeunes enfants, les élèves et les apprenants relevant de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (IV) (1) Frans 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2022 relatif à l'autorisation d'octroi d'une subvention aux organisateurs d'accueil d'enfants pour l'organisation d'une capacité de remplacement temporaire de l'accueil d'enfants en bas âge Frans 23-12-2022
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