23 Décembre 2022

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos » Français 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures supplémentaires dans l'enseignement spécialisé pour le modèle de soutien dans l'année scolaire 2022-2023 à la suite de la crise ukrainienne Français 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'hébergement touristique et portant exécution et entrée en vigueur des modifications du décret relatif à l'hébergement touristique Français 23-12-2022
Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la vente d'électricité verte produite dans ou sur des immeubles à appartements ou des immeubles multifonctionnels (1) Français 23-12-2022
Ordonnance relative au subventionnement des projets favorisant l'égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale (1) Français 23-12-2022
Décret réglant le traitement de données à caractère personnel dans le domaine politique de la protection sociale et dans le domaine politique des soins de santé et résidentiels, en ce qui concerne l'agrément des professions des soins de santé et les soins de santé préventifs (1) Français 23-12-2022
Arrêté ministériel prolongeant une situation de force majeure en matière de permis d'environnement dans la ville d'Anvers Français 23-12-2022
Pas de titre Français 23-12-2022
Pas de titre Français 23-12-2022
Pas de titre Français 23-12-2022
Pas de titre Français 23-12-2022
Pas de titre Français 23-12-2022
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Pas de titre Français 23-12-2022
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Pas de titre Français 23-12-2022
Pas de titre Français 23-12-2022