26 Januari 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal du 26 janvier 2023 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine Frans 26-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale Frans 26-01-2023
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) Frans 26-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux primes et sursalaires (1) Frans 26-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant les conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg (1) Frans 26-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'augmentation de la prime de fin d'année pour les travailleurs des groupes cibles dans les ateliers sociaux (1) Frans 26-01-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail Frans 26-01-2023
Arrêté royal portant nomination des membres et du président de la Commission des provisions nucléaires Frans 26-01-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2019 remplaçant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique Frans 26-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelant le mandat du Directeur-Chef de Service (A4) auprès de Bruxelles Mobilité. - Service Exploitation et Transport Frans 26-01-2023
Arrêté royal fixant et augmentant le montant prévu pour le financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pendant l'année 2023 Frans 26-01-2023
Geen titel Frans 26-01-2023
Geen titel Frans 26-01-2023
Geen titel Frans 26-01-2023
Geen titel Frans 26-01-2023
Geen titel Frans 26-01-2023
Geen titel Frans 26-01-2023
Geen titel Frans 26-01-2023
Geen titel Frans 26-01-2023
Geen titel Frans 26-01-2023