26 Januari 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 26-01-2023
Geen titel Frans 26-01-2023
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Arrêté royal relatif au régime de travail des travailleurs occupés par des circuits automobiles se situant dans la province de Liège (1) Frans 26-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi Frans 26-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 26-01-2023
Arrêté royal portant démission et nomination d'une vice-présidente du Conseil supérieur national des Personnes handicapées Frans 26-01-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction relative au régime sectoriel des formations digitales (1) Frans 26-01-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification Frans 26-01-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances Frans 26-01-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes Frans 26-01-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail Frans 26-01-2023
Arrêté royal portant nomination des membres et du président de la Commission des provisions nucléaires Frans 26-01-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2019 remplaçant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique Frans 26-01-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelant le mandat du Directeur-Chef de Service (A4) auprès de Bruxelles Mobilité. - Service Exploitation et Transport Frans 26-01-2023
Arrêté royal fixant et augmentant le montant prévu pour le financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pendant l'année 2023 Frans 26-01-2023
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