12 Februari 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le régime de vacances Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'accord social pour la période 2021-2022 (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant et coordonnant les statuts du fonds de sécurité d'existence (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la modification et à la coordination de la convention collective de travail instituant un fonds social (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant de la convention collective de travail du 18 mai 1995 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au travail faisable et à l'afflux (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux salaires (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'indemnité complémentaire pour un jour férié pour les ouvriers saisonniers (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal modifiant le titre 3 relatif à l'amiante du livre VI du code du bien-être au travail Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'indemnité complémentaire pour un jour férié pour les ouvriers saisonniers (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, introduisant une réduction collective du temps de travail avec embauche compensatoire pour le personnel des secteurs dépendant de la Région wallonne (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 8 juin 2021 relative aux conditions de rémunération en exécution du VIA 6 (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, pour 2023 et 2024 (carrières de sable blanc) (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative au RCC régime longue carrière 40 ans (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant l'article 1<sup>er</sup> de la convention collective de travail du 29 avril 2014 n° 122619/CO/139 relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans le secteur de la batellerie (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles modifiant la convention collective de travail du 5 février 2008 relative à l'instauration d'un Fonds second pilier CP 145 (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant la convention collective de travail du 5 février 2008 relative à l'instauration d'un Fonds second pilier CP 144 (1) Frans 12-02-2023