12 Februari 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le régime de vacances Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'accord social pour la période 2021-2022 (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant et coordonnant les statuts du fonds de sécurité d'existence (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la modification et à la coordination de la convention collective de travail instituant un fonds social (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant de la convention collective de travail du 18 mai 1995 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au travail faisable et à l'afflux (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux salaires (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'indemnité complémentaire pour un jour férié pour les ouvriers saisonniers (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant l'article 1<sup>er</sup> de la convention collective de travail du 29 avril 2014 n° 122619/CO/139 relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans le secteur de la batellerie (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles modifiant la convention collective de travail du 5 février 2008 relative à l'instauration d'un Fonds second pilier CP 145 (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant la convention collective de travail du 5 février 2008 relative à l'instauration d'un Fonds second pilier CP 144 (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'accord sectoriel 2021-2022 (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, visant à abroger la convention collective de travail du 16 décembre 2021 modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2009 fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle (numéro d'enregistrement 170479/CO/130) (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'accord sectoriel 2021-2022 (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail après un contrat de travail intérimaire (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale "ouvriers" (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant le télétravail structurel (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, modifiant l'article 3 de la convention collective de travail du 21 janvier 2020 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers (n° 157641/CO/152.02) (1) Frans 12-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au chômage temporaire force majeure « Corona » et au supplément à la prime de fin d'année 2022 (1) Frans 12-02-2023