16 Februari 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 16-02-2023
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Décision soumettant l'exportation du médicament Actilyse destiné au marché belge à une autorisation préalable Frans 16-02-2023
Décision soumettant l'exportation du médicament Actosolv destiné au marché belge à une autorisation préalable Frans 16-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la dispense de disponibilité adaptée pour la période allant du 1<sup>er</sup> janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024 (1) Frans 16-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'intervention financière dans les coûts de formation pour la formation de base en sécurité partie Basic Safety Training dans le cadre de l'article 3, h) financement et organisation de mesures spécifiques de promotion de l'emploi de la convention collective de travail n° 108594/CO/143 du 9 juin 2011 (1) Frans 16-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue, en exécution des conventions collectives de travail du Conseil national du Travail n° 152 et n° 153, pour la période allant du 1<sup>er</sup> juillet 2021 au 31 décembre 2022 (1) Frans 16-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2019 relative à la prime de fin d'année (1) Frans 16-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative au crédit-temps (1) Frans 16-02-2023
Accord de coopération portant exécution de l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, et fixant les modalités d'engagement et de financement du personnel du Secrétariat scientifique national des espèces exotiques envahissantes ainsi que son établissement au sein de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Frans 16-02-2023
Accord de coopération portant exécution de l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, et fixant les procédures et modalités relatives au rapportage sur la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 1143/2014 Frans 16-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'intervention de l'employeur dans le coût d'achat du passeport international (1) Frans 16-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'exécution de l'accord cadre intersectoriel concernant le télétravail/travail à domicile structurel (1) Frans 16-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven" relative aux trajets domicile-lieu de travail dans les entreprises de travail adapté (1) Frans 16-02-2023