16 Februari 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 16-02-2023
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 mai 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les établissements de soins Frans 16-02-2023
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des « maatwerkbedrijven », relative à la prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté (1) Frans 16-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, abrogeant la convention collective de travail du 22 octobre 2020 relative à la prime de fin d'année (1) Frans 16-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale en remplacement de la convention collective de travail du 27 novembre 2015 (n° 131322/CO/152.02) (1) Frans 16-02-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales Frans 16-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux frais de transport (1) Frans 16-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire force majeure "Corona" et au supplément à la prime de fin d'année 2022 (1) Frans 16-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'effort de formation (1) Frans 16-02-2023