16 Februari 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'exécution du protocole d'accord 2021-2022 du 19 mai 2022 portant des mesures pour les rémunérations et les conditions de travail (1) Frans 16-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif Frans 16-02-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des experts Frans 16-02-2023
Accord de coopération portant exécution de l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, et fixant les procédures et modalités relatives au fonctionnement du Comité national des espèces exotiques envahissantes Frans 16-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés à partir de l'âge de 60 ans en application de la convention collective de travail n° 155 du Conseil national du Travail pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2023 au 31 décembre 2024 (1) Frans 16-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire "Coronavirus" (1) Frans 16-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la cotisation supplémentaire en vue de soutenir la formation pour les années 2023 et 2024 (1) Frans 16-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux efforts de formation (1) Frans 16-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, portant exécution de l'accord cadre intersectoriel concernant le télétravail/travail à domicile (1) Frans 16-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 19 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conventions collectives de travail applicables aux entreprises qui exercent une activité consistant à fournir à des tiers des services d'accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière (1) Frans 16-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au travail intérimaire (1) Frans 16-02-2023
Arrêté royal octroyant une subvention à la Kazerne Dossin pour couvrir certains frais de l'exposition temporaire " Homosexuels et lesbiennes dans l'Europe nazie » Frans 16-02-2023
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 oktober 2019 betreffende personen gemachtigd om de partijen te horen in overeenstemming met artikel 81 van de ordonnantie van 5 juni 1997 betreffende de milieuvergunningen Nederlands 16-02-2023
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot aanstelling van de leden van de examencommissie voor de voorafgaande proef over de grondige kennis van de Franse taal als zender en ontvanger in een beroepscontext Nederlands 16-02-2023
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 11 juni 2021 tot hernieuwing van de samenstelling van de Algemene vergadering van de « Conseil économique et social de Wallonie » (Sociaal-economische raad van Wallonië) Nederlands 16-02-2023
Geen titel Nederlands 16-02-2023
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Geen titel Nederlands 16-02-2023
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