17 Februari 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'engagement de solidarité pension complémentaire chômage temporaire « CORONAVIRUS » (1) Frans 17-02-2023
Décret modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale (1) Frans 17-02-2023
Arrêté ministériel portant nomination de Codrat-Alin TECLU en qualité d'Attaché Frans 17-02-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles Frans 17-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative au crédit-temps (1) Frans 17-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec 40 ans de carrière professionnelle (1) Frans 17-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 60 ans (système 35 ans) (1) Frans 17-02-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification de la nomination du chef d'entreprise auprès de l'Institut flamand pour la Recherche technologique (VITO) Frans 17-02-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC) - Régime métier lourd 33 ans, travail de nuit ou incapacité de travail secteur construction (1) Frans 17-02-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'installation obligatoire de panneaux solaires photovoltaïques sur les superficies de toit Frans 17-02-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 relatif au contrôle des absences pour cause de maladie et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie, au congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons médicales et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne le congé pour prestations réduites et l'attestation de maladie Frans 17-02-2023
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