02 Maart 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 avril 2013 portant reconnaissance de STSI Belgium comme transporteur de substances nucléaires Frans 02-03-2023
Décret portant d'une part, assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française, fait à Luxembourg le 4 janvier 2022, et modifiant, d'autre part, le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur (1) Frans 02-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> juillet 2022 portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2022-2023 Frans 02-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante Frans 02-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission à la retraite de Monsieur Alain LAITAT, Directeur général adjoint, mandaté en qualité d'Administrateur général à l'Administration générale du Sport - extrait Frans 02-03-2023
Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en vue de créer un droit à l'information pour les victimes. - Traduction allemande Frans 02-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire à un établissement en création Frans 02-03-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1989 pris en exécution de l'article 38, &sect; 3bis, alinéa 3 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés Frans 02-03-2023
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, adoptée par l'Organisation internationale du Travail lors de sa 108e session le 21 juin 2019 (1) Frans 02-03-2023
Arrêté royal fixant, pour l'année 2023, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1) Frans 02-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation des membres du comité d'évaluation de la sécurité des tunnels du réseau routier Frans 02-03-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 mai 2021 portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales Frans 02-03-2023
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