10 Maart 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-03-2023
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales Frans 10-03-2023
Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire Frans 10-03-2023
Décret contenant diverses dispositions portant exécution partielle du règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux développements du secteur du transport par route (1) Frans 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région wallonne d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'utilité publique Frans 10-03-2023
Décret relatif au subventionnement de l'animation socioculturelle des adultes (1) Frans 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une allocation de loyer et d'énergie à certains candidats à l'attribution d'un logement d'utilité publique donné en location par une société de logement de service public en application de l'article 94, &sect; 1<sup>er</sup>, du Code wallon de l'Habitation durable et modifiant diverses dispositions relatives à l'énergie et au logement Frans 10-03-2023
Arrêté du Gouvernement flamand établissant une approche programmatique de l'azote Erratum Frans 10-03-2023