30 Maart 2023

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris Frans 30-03-2023
Ordonnance portant approbation du compte général de l'Entité régionale pour l'année 2021 Frans 30-03-2023
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 126/3, § 1, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de l'adoption de la liste des arrondissements judiciaires et des zones de police soumises à l'obligation de conservation ainsi que la durée de conservation Frans 30-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat d'inspecteur{bullet}trice général{bullet}e en charge de la Direction Budget, finances, contrôle de gestion et IT (A4) au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté Frans 30-03-2023
Arrêté ministériel portant quatrième prolongation d'une situation de force majeure en matière de permis d'environnement dans la ville d'Anvers Frans 30-03-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 mai 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les établissements de soins Frans 30-03-2023
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2021 Frans 30-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances d'été pour l'année scolaire 2022-2023 Frans 30-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat d'inspecteur{bullet}trice général{bullet}e en charge de la Direction Budget, finances, contrôle de gestion et IT (A4) au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté. - Erratum Frans 30-03-2023
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2021 déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique a l'issue du deuxième degré de la section de transition et a l'issue de la section de transition et modifiant des dispositions relatives à la procédure de dérogation prévue à l'article 1.4.4-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire Frans 30-03-2023
Décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition de la Directive européenne 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la Directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal Frans 30-03-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du logement Frans 30-03-2023
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