07 Mei 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs et entraîneurs de volleyball rémunérés (1) Frans 07-05-2023
Arrêté ministériel accordant une première dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Beauraing Frans 07-05-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) Frans 07-05-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'indemnité complémentaire en cas de crédit-temps emplois de fin de carrière (1) Frans 07-05-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative au crédit-temps (1) Frans 07-05-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, octroyant des jours de congé extralégaux supplémentaires au personnel des Services d'accueil spécialisés de la petite enfance (1) Frans 07-05-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le déménagement, fixant le statut de la délégation syndicale (1) Frans 07-05-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) Frans 07-05-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque (1) Frans 07-05-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 19 septembre 2013 relative à la définition de la notion de « groupes à risque » (1) Frans 07-05-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année/Secteur Associations de promotion du logement - Région wallonne (1) Frans 07-05-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la prime de fin d'année (1) Frans 07-05-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires à partir du 1<sup>er</sup> septembre 2022 (1) Frans 07-05-2023
Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2023 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, &sect; 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches Frans 07-05-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social (1) Frans 07-05-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 10 octobre 2018 relative à la classification et aux conditions de rémunération des maîtres d'étude-éducateurs dans les internats (1) Frans 07-05-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux salaires (1) Frans 07-05-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux salaires (1) Frans 07-05-2023
Arrêté royal fixant des mesures spécifiques relatives au bien-être au travail des travailleurs domestiques et du personnel de maison dans le livre X du code du bien-être au travail (1) Frans 07-05-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, modifiant la convention de travail du 25 avril 2014 portant création du « Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques » et établissant ses statuts, enregistrée sous le numéro 120957/CO/340, abrogeant la convention collective de travail du 25 avril 2014 fixant les contributions à verser par les employeurs en application des articles 5, 6 et 7 de la convention collective de travail du 25 avril 2014 portant création du « Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques » PC 340 et fixant ses statuts et mettant en oeuvre la convention collective de travail du 25 avril 2014 visant à promouvoir l'emploi et la formation des groupes à risque et les efforts de formation supplémentaires, enregistrée sous le numéro 120959/CO/340 et abrogeant la convention collective de travail du 30 octobre 2018 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution de la convention collective de travail du 25 avril 2014 instituant un « Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques », enregistrée sous le numéro 149048/CO/340 (1) Frans 07-05-2023