18 Juni 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 4 avril 2019 relative au régime de pension sectoriel social des travailleurs occupés dans les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande (numéro d'enregistrement 151736/CO/152.01) (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux frais de transport (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à une indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 6 juillet 2004 relative à la création du fonds de sécurité d'existence "Fonds social I.S.A.J.H." (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative au système sectoriel des titres-repas (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 21 mars 2018 relative au régime de pension complémentaire sectoriel pour ouvriers de l'industrie chimique (numéro d'enregistrement 146649/CO/116) (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative aux emplois de fin de carrière (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux salaires, sursalaires et primes (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, portant abrogation de la convention collective de travail du 10 octobre 2018 concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement des employés (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la liaison des salaires du personnel roulant à la classification des fonctions telle que fixée dans la convention collective de travail du 19 juin 2014 relative à la classification des fonctions du personnel roulant des entreprises dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (n° d'enregistrement : 123033/CO/140) et aux dispositions des conditions de travail du personnel roulant (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé relative à la procédure de rapportage à l'asbl IFIC par les centres de santé mentale (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2020 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'indemnité kilométrique pour les déplacements en voiture dans le cadre du service pendant l'année 2022 (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification du Règlement du Régime de Pension Complémentaire Sectoriel de l'industrie chimique qui est ajouté en tant qu'annexe 1ère de la convention collective de travail du 18 décembre 2018 (numéro d'enregistrement 150122/CO/116) (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, portant sur l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'accord sectoriel 2021-2022 (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'un montant exceptionnel en 2022 s'ajoutant à l'allocation de fin d'année dans le secteur des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subventionnés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 18-06-2023