18 Juni 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour cause de force majeure due au coronavirus (COVID-19) (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'accord national (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux dispositions en matière de crédit-temps et d'aménagement de fin de carrière (CCT 157) (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative au régime d'emplois de fin de carrière 2023 (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des ouvriers (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux régimes de RCC (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux initiatives pour 2023-2024 en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport, portant application pratique des emplois de fin de carrière pour les ouvriers portuaires, les travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité et les gens de métier (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la composition du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés" (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux conditions de rémunération et de travail (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 27 janvier 2020 concernant la stabilité des contrats de travail (157731/CO/330) (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative aux conditions de rémunération en exécution du sixième "Vlaams intersectoraal akkoord" (accord intersectoriel flamand) (1) Frans 18-06-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 18-06-2023
Loi instaurant une procédure de concertation dans le cadre de l'exercice de prestations techniques par des aidants qualifiés visés à l'article 124, 1°, alinéa 6, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 Frans 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la procédure de rapportage à l'asbl IFIC (1) Frans 18-06-2023
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 5 september 2022, gesloten in het Paritair Comité voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector, betreffende de rapporteringsprocedure aan de vzw IFIC door de centra voor geestelijke gezondheidszorg (1) Nederlands 18-06-2023
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 november 2021, gesloten in het Paritair Comité voor de schoonmaak, betreffende lonen, loontoeslagen en premies (1) Nederlands 18-06-2023
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 17 november 2022, gesloten in het Paritair Comité voor het vervoer en de logistiek, betreffende de koppeling van de lonen van het rijdend personeel aan de functieclassificatie zoals bepaald in de collectieve arbeidsovereenkomst van 19 juni 2014 betreffende de functieclassificatie van het rijdend personeel in de ondernemingen in de subsector voor het goederenvervoer te lande voor rekening van derden en de subsector van de goederenbehandeling voor rekening van derden (registratienr. : 123033/CO/140) en betreffende de bepalingen van de arbeidsvoorwaarden voor het rijdend personeel (1) Nederlands 18-06-2023