18 June 2023

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la modification et coordination de la convention collective de travail instituant un fonds social (1) French 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, abrogeant la convention collective de travail du 16 septembre 2002 définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour les secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Région wallonne : les Entreprises de Formation par le Travail, les Organismes d'Insertion Socioprofessionnelle, les Centres Régionaux d'Intégration pour les populations d'origine étrangère, les Missions Régionales pour l'Emploi et les Centres de Formation et/ou de réadaptation Professionnelle agréés par l'Agence Wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées (1) French 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge 60 ans - métier lourd et travail de nuit - dans les entreprises de presse quotidienne (1) French 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 5 février 2008 instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises horticoles (numéro d'enregistrement 87814/CO/145) (1) French 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 2009 (n° 96504) relative aux conditions de travail et de rémunération, modifiée par la convention collective de travail du 24 octobre 2011, la convention collective du travail du 20 décembre 2017 (n° 144857) et la convention collective du 3 décembre 2019 (n° 156128) (1) French 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative au régime de RCC travailleurs moins valides (1) French 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins" (1) French 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, concernant l'introduction d'équipes de week-end (1) French 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux dispositions en matière de crédit-temps et d'aménagement de fin de carrière (CCT 156) (1) French 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la prolongation du régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 62 ans (1) French 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, fixant les conditions de travail et de rémunération dans les services externes pour la prévention et la protection au travail (1) French 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans (1) French 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant l'octroi d'un jour de congé supplémentaire (1) French 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au statut des délégations syndicales (1) French 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au chômage avec complément d'entreprise, régimes dérogatoires 2021-2023 (1) French 18-06-2023
Arrêté royal accordant des mandats d'inspecteur d'inspection aéronautique French 18-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation (1) French 18-06-2023
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 27 april 2022, gesloten in het Paritair Comité voor de textielverzorging, betreffende het stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag vanaf 62 jaar (1) Dutch 18-06-2023
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 16 december 2022, gesloten in het Paritair Subcomité voor de terugwinning van allerlei producten, betreffende de wijziging en coördinatie van de collectieve arbeidsovereenkomst betreffende de instelling van een sociaal fonds (1) Dutch 18-06-2023
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 november 2022, gesloten in het Paritair Comité voor de socioculturele sector, tot opheffing van de collectieve arbeidsovereenkomst van 16 september 2002 tot bepaling van de functieclassificatie en de loonvoorwaarden voor de sectoren van het Paritair Comité voor de socioculturele sector die afhangen van de Franse Gemeenschap : de "Entreprises de Formation par le Travail", de "Organismes d'Insertion Socioprofessionnelle" de "Centres Régionaux d'Intégration pour les populations d'origine étrangère", de "Missions Régionales pour l'Emploi" en de "Centres de Formation et/ou de réadaptation Professionnelle erkend door het "Agence Wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées"(1) Dutch 18-06-2023