23 Juni 2023

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune, en ce qui concerne les paiements directs Frans 23-06-2023
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Moldavie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Prague le 31 août 2022 (1) Frans 23-06-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 relatif au financement de projets innovants visant à réaliser une ligne continue entre l'accueil de bébés et de bambins, l'enseignement maternel et l'accueil de la petite enfance, en ce qui concerne la possibilité pour le partenariat local de déroger à certaines dispositions de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013 Frans 23-06-2023
Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les Accords de coopération du 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021 Frans 23-06-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité « Vlaamse Ardennen », portant reconnaissance en tant que société de logement pour la zone d'activité « Vlaamse Ardennen » de la société à responsabilité limitée « Société de logement Vlaamse Ardennen », établie à 9700 Audenarde, Sint-Jozefsplein 18, avec le numéro d'entreprise 0466.370.951, et fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Vlaamse Ardennen » des sociétés de logement. Frans 23-06-2023
Décret portant assentiment au Protocole, signé à Bruxelles le 6 décembre 2022, modifiant le Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation Benelux pour la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) (1) Frans 23-06-2023
Geen titel Frans 23-06-2023
Geen titel Frans 23-06-2023
Geen titel Frans 23-06-2023
Geen titel Frans 23-06-2023
Geen titel Frans 23-06-2023
Geen titel Frans 23-06-2023
Geen titel Frans 23-06-2023
Geen titel Frans 23-06-2023
Geen titel Frans 23-06-2023
Geen titel Frans 23-06-2023
Geen titel Frans 23-06-2023
Geen titel Frans 23-06-2023
Geen titel Frans 23-06-2023
Geen titel Frans 23-06-2023