23 Juni 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 23-06-2023
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Arrêté ministériel portant nomination de deux membres représentant des consommateurs au sein du conseil de surveillance du service Ombudsman des assurances Frans 23-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2023 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du logement Frans 23-06-2023
Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH161 dit « Murissoirs à bananes » à Charleroi Frans 23-06-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la location conventionnée Frans 23-06-2023
Décret concernant « wonen in eigen streek » (Habiter dans sa propre région) (1) Frans 23-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales Frans 23-06-2023
Décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives, le décret du 13 juillet 2012 portant création et organisation d'un intégrateur de services flamand, le Décret de gouvernance du 7 décembre 2018 et le décret du 2 décembre 2022 autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé Service public flamand des données (« Vlaams Datanutsbedrijf ») sous forme de société anonyme, afin de renforcer le cadre des échanges numériques de données (1) Frans 23-06-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant subventionnement de projets de mesures d'infrastructure préventives concernant l'agression, la restriction de liberté ou la privation de liberté dans certaines structures du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille Frans 23-06-2023