23 Juni 2023

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Geen titel Frans 23-06-2023
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Arrêté ministériel du 23 juin 2023 fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles Frans 23-06-2023
Décision soumettant l'exportation du médicament Hydrea 500 mg gél. 20 destinés au marché belge à une autorisation préalable Frans 23-06-2023
Décret portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans un organisme de l'OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 7 février 2022 (1) Frans 23-06-2023
Décret portant subventionnement structurel des organisations clé pour mener le processus de transformation numérique du secteur culturel (1) Frans 23-06-2023
Décret relatif à la politique flamande coordonnée en matière de volontariat (1) Frans 23-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres siégeant au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement Frans 23-06-2023
Arrêté ministériel relatif aux modalités de recherche et de nomination des membres et du président de la Commission du travail des arts Frans 23-06-2023
Arrêté royal apportant des modifications en matière de précompte professionnel Frans 23-06-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand Frans 23-06-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne l'ajout du formulaire partiel Volumes de production Frans 23-06-2023
Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les Accords de coopération du 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021 Frans 23-06-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité « Vlaamse Ardennen », portant reconnaissance en tant que société de logement pour la zone d'activité « Vlaamse Ardennen » de la société à responsabilité limitée « Société de logement Vlaamse Ardennen », établie à 9700 Audenarde, Sint-Jozefsplein 18, avec le numéro d'entreprise 0466.370.951, et fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Vlaamse Ardennen » des sociétés de logement. Frans 23-06-2023