23 Juin 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-06-2023
Pas de titre Français 23-06-2023
Pas de titre Français 23-06-2023
Pas de titre Français 23-06-2023
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Pas de titre Français 23-06-2023
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone Français 23-06-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'augmentation de la cotisation patronale dans le chèque-repas et les dispositions annexes, en exécution de l'accord sectoriel 2020 - 2022 Français 23-06-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1<sup>er</sup> et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés Français 23-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant dispositions diverses en matière de fonction publique Français 23-06-2023
Décret relatif à la protection des lanceurs d'alerte dans l'enseignement en Communauté flamande (1) Français 23-06-2023
Arrêté ministériel relatif à la carte de service des collaborateurs de sécurité-chauffeurs de l'office des étrangers Français 23-06-2023
Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH164 dit « Atelier de Chaudronnerie » à Charleroi (Marcinelle) Français 23-06-2023
Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH163 dit « Atelier de réparation de locomotives » à Charleroi (Marcinelle) Français 23-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement Français 23-06-2023
Arrêté ministériel fixant les règles en matière de subvention pour le maintien de l'élevage durable de vaches allaitantes en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant des prescriptions pour le paiement direct aux agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune ; Français 23-06-2023