07 Juli 2023

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 101 du Décret Instruments du 26 mai 2023 Frans 07-07-2023
Arrêté ministériel n° 144 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement Frans 07-07-2023
Accord de coopération d'exécution entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'adoption d'un outil de soutien à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) Frans 07-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différents arrêtés suite à la transformation du Fonds foncier en Fonds BRV (Plan de politique spatiale pour la Flandre) et à l'intégration dans celui-ci du Fonds Rubicon et du Fonds de renouvellement Frans 07-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre d'une subvention à l'OTAN Frans 07-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités et de l'organisation partenaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation Frans 07-07-2023
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