12 Juli 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 12-07-2023
Geen titel Frans 12-07-2023
Geen titel Frans 12-07-2023
Geen titel Frans 12-07-2023
Geen titel Frans 12-07-2023
Geen titel Frans 12-07-2023
Geen titel Frans 12-07-2023
Geen titel Frans 12-07-2023
Geen titel Frans 12-07-2023
Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CGG Vlaams-Brabant Oost à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » Frans 12-07-2023
Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote " modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » Frans 12-07-2023
Arrêté royal portant nomination de juges sociaux (1) Frans 12-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement Frans 12-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande relative à la composition du "Fonds deuxième pilier SCP 225.01" (1) Frans 12-07-2023
Arrêté royal fixant les critères d'imputation et d'évaluation des frais sur les honoraires perçus de façon centrale en application de l'article 155, § 3, de la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 Frans 12-07-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'intervention dans les frais de rééducation fonctionnelle dans le cadre de la convention de rééducation fonctionnelle Frans 12-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative au droit à la déconnexion (1) Frans 12-07-2023
Geen titel Frans 12-07-2023
Geen titel Frans 12-07-2023
Geen titel Frans 12-07-2023