13 Juli 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 13-07-2023
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Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination (1) Frans 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité paritaire de recours statuant en matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure Frans 13-07-2023
Loi sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences Frans 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Collège des producteurs Frans 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques Frans 13-07-2023
Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/NA162 dit « Immeubles de bureaux et complexe de hangars (rue Mottiaux) » à Namur Frans 13-07-2023
Arrêté n° 2023/887 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle Frans 13-07-2023
Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour les Collèges - OXLUMO Frans 13-07-2023