13 Juli 2023

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de Directrice Générale (A5) auprès l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise (hub.brussels) Frans 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de directrice générale adjointe (A4+) auprès l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise (hub.brussels) Frans 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e (A5) au sein de Bruxelles Logement Frans 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2020 fixant le modèle du rapport annuel relatif à la mise en oeuvre du contrat visé à l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement, en application de l'article 15, § 2, du même décret Frans 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des conseillers de poursuite administrative dans le cadre du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et ses arrêtés d'exécution Frans 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 Frans 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant l'objet du rapport final de synthèse de l'évaluation d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan de suivi et de son état d'avancement Frans 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon accordant à INFRABEL une dérogation à l'utilisation de pesticides pour l'entretien des chemins de fer Frans 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Chemin de fer à vapeur des 3 vallées asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer Frans 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon accordant aux Draisines de la Molignée une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer Frans 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Chemin de fer du Bocq asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer Frans 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon accordant au TEC Charleroi une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer Frans 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines modalités d'exécution du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène Frans 13-07-2023
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité Frans 13-07-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1<sup>er</sup>, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente (SIAMU) Frans 13-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de Directeur{bullet}trice Général{bullet}e (A5) au sein de l'Agence régionale Bruxelloise du Stationnement (parking.brussels) Frans 13-07-2023
Arrêté ministériel portant ratification des programmes du concours d'admission au stage judiciaire et de l'examen d'aptitude professionnelle Frans 13-07-2023
Projet d'arrêté 2023/1198 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 15 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l'accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 mai 2017 Frans 13-07-2023
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